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POUR LES ACHETEURS

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Salutations
Afin de vous faire profiter de mon expertise, de mon expérience, d’un service de qualité, de conseils bénéfiques et de tous les avantages que mon réseau et moi mettons à votre disposition, je verrai :
En tout temps :
- Tout sélectionner
- À vous représenter dans le cadre de la transaction en promouvant et en défendant vos seuls intérêts.
- À ne pas divulguer d’information de nature confidentielle ou stratégique vous concernant.
- À demeurer disponible pour vous accompagner tout au long du processus d’acquisition.
- À vous divulguer sans délai et par écrit toute situation dans laquelle je pourrais me trouver en conflit d’intérêt.
- À vous fournir toutes les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services que je suis en mesure de vous rendre.
- À mettre à votre disposition mon réseau de professionnels, d’experts et de spécialistes qui faciliteront votre projet d’acquisition.
- À vous présenter les avantages que vous procure la signature d’un contrat de courtage achat, d’autant plus lorsque l’immeuble convoité est mis en vente directement par son propriétaire ou lorsqu’il est déjà sur le marché, mais qu’il n’est pas affiché sur Centris ou Realtor.
- À vous renseigner sur l’ensemble des protections que vous procure la Loi sur le courtage immobilier, soit, notamment, l’encadrement des courtiers, les règles de déontologie auxquelles ils sont soumis et l’obligation de formation continue des courtiers.
- À vous renseigner sur l’ensemble des protections offertes par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) telles que le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ), le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI), le Service d’assistance au public et le centre de renseignements Info OACIQ.
- À m’assurer que la transaction se déroule conformément à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements ainsi qu’aux autres lois applicables.
Au moment de la signature du contrat de courtage :
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- Grâce à mon écoute active, à cerner vos besoins, et ce, dans le but de mieux saisir les opportunités qui s’offriront à vous.
- À identifier le type d’immeuble qui convient à vos besoins (plex, multilogements, semi-commercial, centres commerciaux, industriel, bureaux, terrains, copropriétés, etc.).
- À faire un choix entre un immeuble de construction récente ou non ou encore un immeuble à construire ou à rénover en totalité ou en partie.
- À identifier les principales caractéristiques de l’immeuble, l’environnement désiré et la localisation souhaitée ainsi que tout autre élément permettant de répondre adéquatement à vos besoins.
- À évaluer les délais et les ressources financières nécessaires à votre projet d’acquisition.
- À procéder à la vérification de votre identité, à celle de l’entreprise actuelle ou à être formée qui se portera acquéreur de l’immeuble.
- À évaluer, en plus du coût d’acquisition de l’immeuble, les autres coûts rattachés à votre projet tels que les frais de déménagement et d’installation, les droits de mutation, les taxes et leur pourcentage applicable, les services professionnels et juridiques, les frais d’expertise et toute autre dépense prévisible à considérer pour évaluer le coût total d’acquisition.
- À déterminer les montants qui constitueront la mise de fonds et ceux qui devront être empruntés ou qui, autrement, seront requis pour permettre la conclusion de la transaction.
- À vous renseigner, le cas échéant, sur la nécessité ou l’avantage de considérer le coût de la prime d’assurance hypothécaire (SCHL, APH Sélect ou autres) lorsque cela est applicable.
- À vous informer des différents avantages fiscaux ou subventions auxquels vous pourriez avoir droit et à vous référer aux conseillers qui vous assisteront afin d’être en mesure d’en bénéficier.
- À tenir compte de vos critères de sélection afin de les reproduire dans les moteurs de recherche à ma disposition et ainsi pouvoir vous présenter les immeubles correspondants à vos besoins, et ce, dès leur arrivée sur le marché.
Pour faciliter l’aspect financier de votre projet d’acquisition :
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- À vous recommander et coordonner la ou les rencontres avec nos partenaires hypothécaires avec lesquels nous avons bâti une relation de confiance et qui seront en mesure de vous renseigner et de vous proposer les meilleures solutions de financement adaptées à vos besoins, que ce soit à court ou à moyen terme.
- À vous conseiller quant à l’avantage d’obtenir une préautorisation hypothécaire afin de déterminer votre capacité financière et ainsi acquérir une crédibilité auprès des vendeurs, tout en vous protégeant d’une majoration du taux hypothécaire.
- Dans le cas d’un achat au comptant, à vous conseiller quant à l’obtention d’une confirmation issue d’une institution financière canadienne démontrant la disponibilité de fonds suffisants pour couvrir le prix d’achat de l’immeuble.
- À ce que vous soyez informés, si cela s’avère nécessaire, de toutes les pénalités et/ou de toute autre conséquence contractuelle qu’entraînerait un remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire actuel.
- À vérifier la provenance des fonds telle qu’exigée par Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
- À vous soumettre les revenus et les principaux coûts d’opération dans le cas de l’acquisition d’un immeuble comportant plusieurs unités, des baux et des frais de gestion ou d’améliorations locatives.
Dans les toutes premières étapes de la recherche d’un immeuble :
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- À identifier le ou les secteurs à privilégier selon vos besoins et à effectuer une étude comparative des derniers immeubles vendus dans ce secteur.
- À vous soumettre, afin de guider vos choix, une analyse des tendances du marché du ou des secteurs recherchés comprenant les prix moyens, les délais de vente, les écarts entre les prix vendus et les prix inscrits, l’état des immeubles, le potentiel d’augmentation des revenus ainsi que celui de réduction des dépenses, etc.
- À vous renseigner sur les attributs du quartier, les facilités de transport, les ressources locales, les écoles, les universités, les parcs, les commerces, les services, les hôpitaux, les grands employeurs à proximité, les projets de développement annoncés, etc.
- À vous renseigner sur le profil socio-économique du ou des secteurs recherchés.
Lorsque nous aurons identifié un immeuble pour lequel vous désirez soumettre une promesse d’achat :
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- À bien comprendre et à apprécier correctement les informations contenues à la fiche descriptive, aux documents obtenus, ainsi qu’à la déclaration du vendeur (le cas échéant).
- À considérer les différents éléments pouvant influencer la valeur de l’immeuble ciblé tels que la localisation, le zonage, le voisinage, les considérations environnementales, la qualité du bâtiment et son année de construction, les rénovations effectuées et celles à faire, le redéveloppement, les matériaux de construction, les aménagements, les dépendances, les stationnements, etc.
- À considérer la valeur contributive des divers éléments pouvant influencer la valeur de l’immeuble ciblé tels que l’état des lieux, le potentiel d’optimisation des revenus, la qualité des locataires, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, la contamination, la structure, la toiture, les hauteurs libres de plafonds, les facilités pour les livraisons, etc.
Lors de la visite de l’immeuble:
- Être préparé et vous accompagner afin d’être proactif lors des visites et ainsi vous aider à prendre connaissance des diverses caractéristiques de l’immeuble et du secteur.
Lorsque vous serez prêt à vous engager dans l’acquisition d’un immeuble qui correspond à vos critères :
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- À prendre connaissance de l’environnement juridique des vendeurs et son incidence sur leur capacité de vendre (incorporation, contrôle de l’identité, droit de préemption, résolutions de la société, etc.).
- À prendre connaissance et vous informer de l’ensemble de la documentation relative à la propriété tel que l’acte de vente, les droits hypothécaires, les hypothèques légales et avis, la publication de bail, l’index aux immeubles, les charges de l’immeuble, le certificat de localisation, etc.
- Suite à votre signature d’une Entente de confidentialité et de non-divulgation lorsqu’exigée par le vendeur, à obtenir et vous partager les informations et/ou documents supplémentaires tels que le compte de taxes, le zonage et les usages, les limitations, les servitudes, les avis de non-conformité, les assurances, les permis délivrés par toute autorité compétente, les revenus et les dépenses, les baux, les états de compte des locataires et, s’il y a lieu, les dossiers ouverts au Tribunal administratif du logement (TAL), les comptes recevables, les comptes payables, les équipements sous contrats de location ou crédit-bail, les plans et devis de redéveloppement, les demandes de subventions possibles ou en cours, l’obligation de tenir un registre des façades, l’obligation de mettre en place un plan de gestion de l’actif (fonds de prévoyance), les analyses environnementales de site Phase I et subséquentes effectuées, etc.
- À vous informer des exigences, des produits et des services relatifs à cette transaction concernant la protection du patrimoine.
- À vous informer de l’historique de l’immeuble contenu au système de collaboration des courtiers SIA/MLS.
- À prendre connaissance et vous partager les caractéristiques, les contraintes et l’historique environnemental et patrimonial de l’immeuble et de son secteur.
- À vous informer quant aux usages inappropriés de l’immeuble, le cas échéant (culture de cannabis ou autres facteurs défavorables pouvant influer sur votre volonté ou sur la valeur de l’immeuble).
Au moment de soumettre une promesse d’achat :
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- À rédiger une promesse d’achat qui comporte tous les éléments nécessaires pour rencontrer vos exigences et vos besoins.
- À vous informer et vous conseiller sur l’ensemble des vérifications diligentes que vous aurez à entreprendre et à compléter en tant qu’acheteur ainsi que des délais appropriés pour lever les conditions qui s’y rattachent.
- À vous informer des éléments devant être considérés dans le calcul des montants que vous serez appelé à débourser tels que les frais de déménagement, d’améliorations et d’installation, etc.
- À identifier ce qui fait partie des inclusions par défaut et à vous conseiller quant au choix des inclusions supplémentaires souhaités.
- À vous informer sur la nécessité d’obtenir une lettre de couverture d’une compagnie d’assurance générale.
- Lorsque vous agissez pour et au nom d’une compagnie à être formée, à vous informer sur vos engagements et vos obligations dont, notamment, la création de l’incorporation, les numéros d’enregistrements NEQ, TPS et TVQ, procéder à l’ouverture du compte bancaire et au transfert des fonds à l’intérieur des délais requis afin que le notaire instrumentant puisse procéder à la signature de l’acte hypothécaire et de l’acte de vente dans les délais prévus à votre promesse d’achat.
Lors de la négociation de la promesse d’achat ou de la contre-proposition :
- Tout sélectionner
- À déterminer une stratégie de négociation qui, ultimement, conciliera l’atteinte du juste prix recherché tout en préservant l’intérêt des parties.
- À tenir compte de vos exigences quant au prix d’achat recherché, aux principales conditions d’achat et les délais qui y sont associés ainsi qu’à la date de clôture souhaitée pour votre transaction.
- À vulgariser les conditions à la réalisation de la transaction et les délais proposés par les vendeurs et, en cas de propositions multiples reçues par les vendeurs, à bien faire valoir les avantages de votre proposition.
- À recourir à des délais qui respecteront vos contraintes et vos priorités.
- À formuler adéquatement les contre-propositions et les clauses contractuelles requises et autres réponses possibles.
- À présenter votre promesse d’achat de même qu’à faire valoir vos intérêts personnellement tout le long du processus de négociation.
- À assurer un suivi serré pour obtenir une levée rapide de toutes les conditions contenues à la promesse d’achat dont, notamment, les conditions relatives à votre capacité de payer le montant convenu, l’inspection de l’immeuble, la documentation et les vérifications diligentes qui relèvent de votre responsabilité.
Lors de l’inspection de l’immeuble :
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- À mettre à votre disposition des inspecteurs qualifiés afin que vous puissiez faire effectuer une inspection professionnelle de l’immeuble ciblé.
- À être présent et disponible pour répondre à toutes questions.
- À prendre connaissance du rapport d’inspection et à formuler des recommandations, notamment au niveau de la nécessité de recourir à des expertises et des évaluations complémentaires.
Lors de la signature chez le notaire :
- À être présent et disponible, à prendre connaissance de la documentation et à formuler des recommandations, s’il y a lieu, ou répondre à toutes vos questions.
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- À vous assurer de ma disponibilité après avoir pris connaissance de la documentation et à formuler des recommandations, s’il y a lieu.
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